Avis juridique

AVIS JURIDIQUE

Nom de domaine : transmisevilla.com

Nom de l’entreprise : TRANSMISEVILLA, S.L.

Nom commercial : TRANSMISEVILLA

Siège social : PLG. IND. LA RED SUR C/LA RED 15 Nº 7

NUMÉRO DE TVA : B41108861

Téléphone : 955 630 486 – 902 156 157

Fax : 955 630 891 – 955 634 109

Courriel : lopd@transmisevilla.gesemweb.es

Données d’inscription : Registre du Commerce de Séville, page SE-11996 Folio 23 du volume 561

OBJET

Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi Le prestataire, responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs le présent document par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web. La loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable. toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs sur ces modifications, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le fournisseur décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers externe. par un tiers extérieur au même site.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur) pour exécuter certaines fonctions. (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) afin d’exécuter certaines fonctions. les fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, de type Les transmissions temporaires sont uniquement destinées à rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent lorsque mettre fin à la session de l’utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

À partir du site web du client, il est possible que vous soyez redirigé vers le contenu de sites web de tiers.

Etant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu affiché par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été revu et testé afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, peut être garanti pour fonctionner correctement 365 jours par an, 24 heures par jour. Non Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance d’un cas de force majeure de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site web impossible. ou de circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur s’engage fermement à respecter la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des informations et pouvoir démontrer qu’elles sont adéquates et efficaces.

Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité informant les utilisateurs de la politique de protection des données personnelles. Il informe les utilisateurs de la politique de protection des données à caractère personnel.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, Les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction intégrale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation, nécessite dans tous les cas l’autorisation de l’auteur. l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite en tout état de cause l’autorisation de l’auteur. autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur ne sont pas respectés.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, le fournisseur a l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires. La simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’un droit ou d’une responsabilité du fournisseur à leur égard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de la part du fournisseur.

Pour formuler des observations sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique au titulaire du site web. Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique au propriétaire du site web.

DROIT APPLICABLE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera applicable. Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. à laquelle les parties se soumettent expressément.